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NOS EXPERTISES

 

Nous assistons les clients à tous les stades du procès pénal mais également en amont, par des conseils et audits destinés à limiter l’exposition aux risques. Nous intervenons principalement en :

​

  • Droit pénal général

  • Droit pénal des affaires 

  • Droit pénal du travail 

  • Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme 

  • Droit de la presse et des médias, protection de la vie privée

 

DROIT PENAL

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Notre expertise couvre tous les domaines du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux, ce qui nous permet d'intervenir aussi bien auprès d’une clientèle institutionnelle que d’acteurs privés. Nous intervenons  principalement en :

​

  • Baux commerciaux

  • Gestion locative 

  • Construction 

  • Urbanisme

DROIT IMMOBILIER

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le cabinet assiste ses clients dans les phases précontentieuses et de négociations, ainsi que dans tous les modes alternatifs de règlements des litiges. Nous intervenons principalement en :​​

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  • Contentieux commerciaux : inexécution et rupture contractuelle, concurrence déloyale, contentieux bancaire et financier

  • Contentieux de droit des sociétés : conflits d’associés, litiges post- acquisition, garanties de passif, responsabilité des dirigeants et   organes sociaux

  • Voies d’exécutions

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Nous intervenons, en conseil et en contentieux, sur toutes les problématiques de droit social :

​

  • Rédaction du contrat du travail

  • Exécution du contrat (durée du travail, congés, mutation…)

  • Licenciement

  • Négociation de ruptures de contrat de travail

  • Consultations de comité d’entreprise ou CHSCT

  • Négociations d'accords d’entreprise…

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et en droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, reconnaissance d’un taux d’incapacité...)

 

 

DROIT SOCIAL

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